Charte de vie privée et gestion des cookies

Objet

La présente Charte est établie par l’agence immobilière RAPHAEL GODIN, représentée par Monsieur GODIN Raphaël, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE0899 252 257 (ci-après dénommé « le responsable du traitement »).

L’objet de la présente Charte est d’informer les personnes contactant l’agence immobilière GODIN et les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.bureau-godin.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Charte.

Consentement

En sollicitant et/ou en contactant l’agence immobilière GODIN ou en accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web et à l’agence, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre de sollicitations d’informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel au travers de son site web et dans le cadre des services proposés par l’agence immobilière GODIN.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
envoi et suivi des facturations ;
envoi d’informations sur les biens immobiliers, les produits et services gérés ou réalisés par le responsable du traitement ;
envoi, éventuellement, d’ offre de services;
répondre aux questions de tout visiteur ;
réaliser des statistiques ;
améliorer la qualité du site web et des services proposés par le responsable du traitement ;
transmettre des informations sur des nouveaux biens en portefeuille et/ou services du responsable du traitement ;
en vue d’actions de marketing direct ;
permettre une meilleure identification des critères d’intérêt de l’utilisateur

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;
lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la « portabilité des données »

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation des biens ou de la fourniture de services.

Les données ne seront jamais divulguées et/ou vendues à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection.

Le responsable de traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

Utilisation et gestion de « cookies »

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement.

Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation de cookies sur le site web. Le site web utilise différents types de cookies :

Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;
Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;
Les cookies de traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le responsable du traitement à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le responsable du traitement utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

Le responsable du traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des utilisateurs sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le site web et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le responsable du traitement fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Le responsable du traitement autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n’accorde le droit de procéder à l’archivage du site web. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, le responsable du traitement est susceptible de conclure des accords avec des régies publicitaires sur internet. Elles ont reçu de de la part du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur le site web. Lorsque l’utilisateur visite le site web, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.
Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web et ses collaborateurs sont tenus à un strict devoir de confidentialité.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

Communication par la poste. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web ou directement, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des biens et services proposés par le responsable.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Communication par téléphone. Si l’utilisateur ou le visiteur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone directement, via plate-formes ou via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique :

du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur les biens, services ou événements à venir ;

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site web, il recevra éventuellement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes effectuées en ligne.

Communication via e-mail. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail directement, via une plate-forme de communication (immoweb..) ou via le site web, il peut recevoir :

des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses biens, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct),

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

La liste Robinson. Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de mailings ou d’appels téléphoniques de la part d’aucune société inscrite sur la liste Robinson, il peut contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct :

– www.robinsonlist.be ;
– Numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887 ;
– Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.

Réclamation et plainte

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’utilisateur est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée :

https://www.privacycommission.be/de/node/19254

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : Rue de Herve 659
4030 GRIVEGNÉE

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE.

Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 25.05.2018.

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