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Du changement pour 2023 en région de Bruxelles-Capitale
Du changement annoncé pour l’achat d’un logement à Bruxelles
Comme vous le savez surement, l’acheteur d'un bien immobilier doit payer une taxe à la région., c’est ce qu’on appelle le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région de Bruxelles-Capitale.
Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'une diminution de sa base imposable.
On parle alors d'abattement, cet abattement est, aujourd’hui, fixé à 175.000 €. Autrement dit, à certaines conditions, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la 1ère tranche de 175.000 € du montant de votre logement.
Mais du changement a été annoncé !
Si le projet du gouvernement est adopté, cet abattement passera à 200.000 €.
Autres avantages :
- Le prix de votre bien ne devra plus excéder 500.000 € mais 600.000 € ;
- Vous n’aurez plus 2 ans, mais 3 ans pour vous y domicilier ;
- Et si vous ne restez pas 5 ans dans la propriété, vous ne devrez plus rembourser la totalité de l’abattement dont vous avez bénéficié. Ce sera calculé au prorata de la durée restante.
Notez que les autres conditions sont toujours d’applications :
- Le logement doit se trouver dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Le bien immobilier doit être destiné à l’habitation ;
- Vous ne pouvez pas, à la date du compromis de vente, être propriétaire d’un autre bien, etc…
D’autres nouveautés en cas de rénovation énergétique
En cas de rénovation énergétique importante du bien que vous achetez, vous pourrez bénéficier d’un abattement supplémentaire de 50.000€ si vous améliorez le niveau énergétique de deux classes PEB.
D’autre part, le délai pour se domicilier dans ce logement à rénover sera de 5 ans puisque les travaux de rénovation de grande envergure peuvent prendre beaucoup de temps.
Ce délai vous permettra d’éviter les problèmes administratifs en cas de contretemps dans vos travaux.
Attention, ce projet doit encore être approuvé avant qu’il entre en vigueur. Les mesures annoncées pourraient donc encore être modifiées. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des évolutions.
Exemple :
